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STANDARD TERMS AND CONDITIONS OF SALE


  1. The client explicitly waives its own standard terms and conditions, even if these were drawn up after these standard terms and conditions of sale. In order to be valid, any derogation must be expressly agreed to in advance in writing.
  2. Our invoices are payable within 21 working days, unless another payment timeframe is indicated on either the invoice or the order. In the event of non-payment by the due date, HBT REUNION reserves the right to request a fixed interest payment amounting to 10% of the sum remaining due. HBT REUNION will be authorized to suspend any provision of services without prior warning in the event of late payment.
  3. If a payment is still outstanding more than sixty (60) days after the due payment date, HBT REUNION reserves the right to call on the services of a debt recovery company. All legal expenses will be payable by the client.
  4. Certain countries apply withholding at source on the amount of invoices, in accordance with their internal legislation. Any withholding at source will be paid by the client to the tax authorities. Under no circumstances can HBT REUNION become involved in costs related to a country's legislation. The amount of the invoice will therefore be due to HBT REUNION in its entirety and does not include any costs relating to the legislation of the country in which the client is located.
  5. HBT REUNION undertakes to do its best to supply performant services in due time in accordance with the agreed timeframes. However, none of its obligations can be considered as being an obligation to achieve results. HBT REUNIONcannot under any circumstances, be required by the client to appear as a third party in the context of any claim for damages filed against the client by an end consumer.
  6. In order for it to be admissible, HBT REUNION must be notified of any claim by means of a letter sent by recorded delivery to its registered office within 8 days of the delivery of the goods or the provision of the services.
  7. All our contractual relations will be governed exclusively by Réunion law.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

  1. Le client renonce explicitement à ses propres conditions générales, même si celles-ci ont été établies après lesdites conditions générales de vente. Pour être valables, toute dérogation doit être expressément convenue à l'avance par écrit.
  2. Nos factures sont payables dans un délai de 21 jours ouvrables, sauf autre délai de paiement indiqué soit sur la facture soit sur la commande. En cas de non-paiement à la date d'échéance, HBT REUNION se réserve le droit de demander un montant d'intérêt fixe s'élevant à 10 % de la somme restant due. HBT REUNION sera autorisée à suspendre toute prestation de services sans préavis en cas de paiement tardif. 
    Si un paiement est toujours impayé plus de soixante (60) jours après la date d'échéance, HBT REUNION se réserve le droit de faire appel aux services d'une société de recouvrement de créances. Tous les frais juridiques seront à la charge du client. 
  3. Si un paiement est toujours impayé plus de soixante (60) jours après la date d'échéance, HBT REUNION se réserve le droit de faire appel aux services d'une société de recouvrement de créances. Tous les frais juridiques seront à la charge du client. 
  4. Certains pays appliquent une retenue à la source sur le montant des factures, conformément à leur législation interne. Toute retenue à la source sera versée par le client aux autorités fiscales. En aucun cas, HBT REUNION ne peut être impliquée dans les coûts liés à la législation d'un pays. Le montant de la facture sera donc dû à HBT REUNION dans son intégralité et n'inclut aucun coût relatif à la législation du pays dans lequel le client est situé.
  5. HBT REUNION s'engage à faire de son mieux pour fournir des services performants dans les délais convenus. Cependant, aucune de ses obligations ne peut être considérée comme étant une obligation d'atteindre des résultats. HBT REUNION ne peut en aucun cas être contraint par le client de se présenter en tant que tiers dans le cadre de toute réclamation en dommages-intérêts déposée contre le client par un consommateur final.
  6. Pour qu'une réclamation soit recevable, HBT REUNION doit être informée de toute réclamation par lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception à son  siège social dans les 8 jours suivant la livraison des biens ou la fourniture des services. 
  7. Toutes nos relations contractuelles seront régies exclusivement par le tribunal de Commerce de Saint-Denis, Île de la Réunion.